Mentions légales

 

Editeur

Ina – Institut national de l’audiovisuel

Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC) RCS Créteil 302421 193 B

 

Directeur de la publication

Laurent Vallet - Président directeur général de l’Ina

 

Siège social et adresse postale

4 avenue de l’Europe - 94366 Bry-sur-Marne cedex

 

Hébergement

INA – Institut national de l’audiovisuel

4 avenue de l’Europe - 94366 Bry-sur-Marne cedex

 

Données personnelles

L’Ina ne collecte aucune autre information nominative ou personnelle que celles qui lui sont ouvertement et volontairement fournies en particulier par l’intermédiaire des adresses électroniques de ses correspondants.

Conformément à la loi française N• 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s’adressant à l'Ina :

> Par téléphone : 08 25 00 00 78 (0,15€/min), du lundi au vendredi, de 15h à 20h
> Par courriel : siteinstitutionnel@ina.fr

Ou en utilisant le générateur de courrier du site www.cnil.fr

 

Les cookies

Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu'il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Le site Inatheque.fr utilise des cookies de mesure d'audience.

 

Les cookies de mesure d’audience

Votre navigateur nous transmet automatiquement certaines données standard, telles que votre adresse IP, le type de navigateur que vous utilisez, ses fonctionnalités, votre système d'exploitation, l’identification du site tiers à partir duquel vous vous êtes éventuellement connecté ainsi que les dates et heure d'accès au site.

Cette collecte automatique nous permet de mesurer l'activité générale du site, de repérer les erreurs et de veiller à ce que le site bénéficie des ressources matérielles adaptées. Ces données et en particulier votre adresse IP ne nous permettent pas de vous identifier nominativement.

Ce site est également susceptible de contenir des balises Web dont l’objet est de décompter le nombre d'utilisateurs ayant visité les pages de ce site.

Vous êtes libre d'accepter ou de refuser ces cookies. Lors de votre première visite sur le site inatheque, l’Ina vous a informé de l’utilisation de cookies et de leur finalité par l’apparition d’un bandeau vous indiquant, d’une part, que la poursuite de la navigation sur le site valait autorisation au dépôt de ces cookies, d’autre part, les moyens de désactiver les cookies. Cette autorisation vous sera demandée chaque année grâce à l’apparition d’un nouveau bandeau d’information.

Il vous suffit pour cela de modifier certains paramètres de votre navigateur de façon à refuser les cookies ou à être averti en cas d'enregistrement d'un cookie sur votre ordinateur.

Il vous est également possible d'effacer les cookies stockés sur votre ordinateur afin de supprimer définitivement les informations qu'ils contiennent.

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :
1.    Choisissez le menu "Outils" puis "Options"
2.    Cliquez sur l'icône "vie privée"
3.    Et utilisez l'outil "effacer votre historique récent" afin de supprimer les éléments souhaités.

Pour Microsoft Internet Explorer 8 :
1.    Choisissez le menu "Sécurité" (ou "Security")
2.    Cliquez sur le bouton Sécurité, puis sur Supprimer l’historique de navigation.
3.    Activez la case à cocher en regard de Cookies.
4.     Activez la case Conserver les données des sites Web favoris si vous ne souhaitez pas supprimer les cookies et les fichiers associés aux sites Web dans la liste des Favoris.
5.    Cliquez sur Supprimer.

Pour Chrome :
1.    Cliquez sur le menu Google Chrome Chrome menu dans la barre d'outils du navigateur.
2.    Cliquez sur Outils.
3.    Sélectionnez Effacer les données de navigation.
4.    Dans la boîte de dialogue qui s'affiche à l'écran, cochez les types d'informations que vous souhaitez supprimer.
5.    Utilisez le menu situé en haut de l'écran pour sélectionner la quantité de données que vous souhaitez supprimer. Sélectionnez de n'importe quand pour supprimer tous les éléments.
6.    Cliquez sur Effacer les données de navigation

Pour Safari sous Windows :
1.    Allez dans le menu Édition > Préférences (raccourci clavier : Ctrl + ,).
2.    Dans la section « Sécurité », cliquez sur le bouton « Afficher les cookies » puis sur « Tout effacer ».
Vous pouvez également effacer sélectivement un cookie en le sélectionnant puis en cliquant sur le bouton « Supprimer ».

Pour Safari sous Mac OS :
1.    Allez dans le menu Safari > Préférences (raccourci clavier : ⌘ + ,).
2.    Dans la section « Sécurité », cliquez sur le bouton « Afficher les cookies » puis sur « Tout effacer ».
Vous pouvez également effacer sélectivement un cookie en le sélectionnant puis en cliquant sur le bouton « Effacer ».

Toutefois, si vous désactivez l'enregistrement des cookies, vous risquez de ne pas bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités du site que vous visitez.

 

 

Responsabilité du contenu du site

L’Ina prend toutes les dispositions pour fournir aux internautes un service de qualité et une information fiable, exacte et exhaustive.

L'Ina ne peut néanmoins garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. En conséquence, l'Ina décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations qui y sont disponibles.

En outre, l’Ina ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l'utilisation ou de l'interprétation des informations contenues sur le site.

 

Responsabilité technique

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

L'Ina n'assume aucune responsabilité et ne fournit aucune garantie quant aux faits : (1) que le présent site répond aux exigences de l'ensemble des utilisateurs, (2) que les services offerts sur le présent site seront ininterrompus, ponctuels, exacts et fiables, (3) que le présent site et les documents qu'il permet de télécharger seront exempts de virus ou de tout autre élément nocif.

 

Liens hypertexte

La création vers ce site de liens profonds utilisant une technique de transclusion (framing, in-line linking, etc) est soumise à l’accord préalable de l’Ina.

 

Droits réservés

En vous connectant à ce site édité et mis en ligne par l'Institut national de l'audiovisuel ("l'Editeur"), vous accédez à un contenu protégé par la loi et notamment par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français.

L'accès aux contenus, éléments graphiques, logiciels, informations  et toutes autres données du présent Site n'est autorisé par l'Editeur qu'aux fins d'un usage strictement personnel dans le cadre du cercle de famille.

Toutefois, les enseignants sont autorisés à communiquer à leurs élèves le contenu payant ou gratuit de ce site dans le cadre strict des cours, examens et ateliers pédagogiques qu'ils dispensent, à l'exclusion de tout autre type de représentation auprès des élèves ou d'un autre public.
Toutes les autres utilisations, notamment la communication publique et la reproduction en tout ou partie, de quelque manière que ce soit, sont expressément réservées et soumises à l'autorisation expresse préalable de l'Editeur.

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez de respecter les restrictions ci-dessus et de vous soumettre à la loi française.