FAQ

 

Qu'est que le dépôt légal ?

Inscrit dans le Code du patrimoine, le dépôt légal est l'obligation pour tout éditeur, imprimeur, producteur, distributeur, importateur de déposer chaque document qu'il édite, imprime, produit, distribue ou importe en France auprès d’organismes habilités à recevoir le dépôt en fonction de la nature du document. Le dépôt de ces documents permet de constituer une collection de référence, élément essentiel de la mémoire collective du pays. Il permet également l'établissement et la diffusion de la Bibliographie nationale française.

 

Quels sont les organismes responsables du dépôt légal ? 

Les organismes dépositaires responsables de la gestion du dépôt légal en France sont :> La BnF (Bibliothèque nationale de France) : pour les documents imprimés, livres, périodiques, documents cartographiques, documents iconographiques, documents sonores et multimédias, logiciels, vidéogrammes, sites Web  généralistes et musique imprimée.

> L’Ina (Institut national de l’audiovisuel) : pour les documents audiovisuels radiodiffusés ou télédiffusés et le web média.
> Le CNC (Centre national du cinéma et de l’image animée) : pour les films français et les films étrangers diffusés en salles sur le territoire, courts et longs métrages, films publicitaires ou institutionnels.
> Le Ministère de l’intérieur : pour les documents imprimés, édités ou importés sur le territoire métropolitain. Les différentes institutions en charge du dépôt légal assurent la collecte et la conservation, la constitution et la diffusion de bibliographies et filmographies nationales ainsi que la consultation des documents par les chercheurs. 

 

Comment l’Ina organise la collecte des programmes de radio-télévision ?

Grâce à un dispositif de captation numérique par liaisons satellites et fibres optiques, la collecte des programmes s’effectue directement 24h/24h pour 120 chaînes de télévision et de radio.

Tout savoir sur le dépôt-légal de la radio télévision >>

 

Comment l’Ina organise la collecte des sites du web média ?

Grâce à la mise en place d’un processus innovant, la collecte tient compte de la dimension temporelle et quantitative des sites web liés aux medias audiovisuels.

Tout savoir du dépôt-légal du Web médias >>

 

À quoi / à qui sont destinés les programmes collectés ?

Les programmes collectés sont archivés et enrichis d’un traitement documentaire. Ils sont mis à disposition de toute personne justifiant d’un travail de recherche nécessitant le recours aux sources de la radio télévision. L’archivage patrimonial répond à des besoins de recherche, hors acquisition de droits et d’extraits d’images et de sons. La consultation des documents conservés au titre du dépôt légal est réservée aux lecteurs accrédités.

 

Comment consulter les programmes collectés ?

Les archives qui constituent les fonds du dépôt légal de la radio télévision sont accessibles grâce au service de l'Ina THEQUE. Toute personne justifiant d’un projet de recherche, universitaire, professionnel, artistique, d'enseignement ou personnel peut consulter. Les 6 centres de consultation Ina vous accueillent à Paris et en région. Un accompagnement technique et documentaire vous y est proposé. Afin de compléter le maillage territorial, des postes de consultation autonomes sont progressivement implantés dans des bibliothèques ou médiathèques municipales à vocation régionale.

Trouver un lieu de consultation >>

 

La consultation des fonds


Je cherche une archive à titre personnel, puis-je la consulter à l'Ina THEQUE ?

Nous accueillons toute personne justifiant d’un projet de recherche qu’il soit universitaire, professionnel ou personnel. Nous vous demandons de motiver votre demande en précisant l’objet et le cadre de votre projet. 

 

Je souhaite (re)voir une archive dans laquelle je me trouve ou sur laquelle j'ai des droits.

Le service des "ayants-droit" de l’Ina permet l’obtention d’une copie des programmes auxquels ils ont contribué (sous réserve que les documents soient numérisés).
Contact : Service des ayants-droit >> 

 

Je suis propriétaire ou détenteur d'archives à caractère patrimonial.

L'Ina a lancé un programme de collecte d'archives amateurs pouvant contribuer à l'enrichissement du patrimoine audiovisuel. Avec Mémoires partagées, l'Ina propose au grand public de faire entrer ses images personnelles (supports film et numérique) dans le patrimoine audiovisuel français.
Plus d'info sur le site Ina Mémoires partagées >>

 

J'ai un projet professionnel, culturel, artistique ou audiovisuel, puis-je consulter ?

Vous êtes journaliste, réalisateur, metteur en scène, auteur, musicien, scénariste, chargé d’exposition? Vous pouvez construire et nourrir vos projets en consultant nos archives.

Conformément aux dispositions actuelles de la législation sur la propriété intellectuelle, la loi n’autorise aucune copie de document, y compris pour la recherche.

Trouver un lieu de consultation >>

 

Si vous souhaitez exploiter ces archives dans un cadre culturel ou commercial, merci de prendre contact avec les services dédiés :

Si vous souhaitez exploiter ces fonds à des fins commerciales :

Département Marketing et Ventes

Ecrire à : marketing@ina.fr

site : inamediapro.com

 

Si vous souhaitez exploiter ces fonds à des fins éducatives et culturelles :

Service de l'action Culturelle et Educative - Sacé

Ecrire à : sace@ina.fr

 

 

 

Peut-on consulter les fonds du dépôt légal de la radio/télévision en régions ? 

L'ensemble des fonds du dépôt légal est consultable dans tous nos centres de consultation Ina, ainsi que dans certaines bibliothèques et médiathèques municipales en régions.

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Mediascope

MediaScope est un outil multimédia sous licence libre qui permet l'analyse de programmes audiovisuels.

En savoir plus MediaScope >>

Les FAQ de MediaScope >>